École de Naturopathie Holistique par correspondance et présentiel

Enregistré sous le numéro Direccte 93830579286 à la Préfecture de Toulon.

Conditions Générales de Vente

ECOLE DE NATUROPATHIE HOLISTIQUE PAR CORRESPONDANCE ET EN PRESENTIEL

Rd 554 la vignasse 83210 Belgentier

N° déclaration à la Direccte 93830579283. Datadocké.

P/ 06.19.55.89.95 mail : contact@lanaturonaturelle.com

Site : lanaturonaturelle.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CVG)

Clause 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de La Natur’O Naturelle dirigée par Mme Weecksteen Maria-Luisa et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : formation de naturopathie comprenant 31 modules obligatoires.

Toute prestation accomplie par La Natur’O Naturelle implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. La Natur’O Naturelle s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

Clause 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que La Natur’O Naturelle serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue

Soit par chèque

Soit par paypal

Soit par virement bancaire

Le règlement se fera en un versement de 325 euros à l’inscription, un autre de 1000€ dans les six mois qui suivent et le dernier de 1000€ la 2ème année. Seront ajoutés à ce troisième versement le coût des stages facultatifs si participation.

Clause 6 : interruption de la formation

En cas d’abandon par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, la totalité du coût de la formation sera demandée.

En cas de force majeure pour les deux parties, seules les prestations effectivement dispensées sont dues.

Clause 7 : Cas de différent entre les parties

Si une contestation ou un différent ne peut être réglé à l’amiable, le Tribunal de Toulon sera seul compétent pour régler le litige.

Clause 8 : Clause de réserve de propriété

La Natur’O Naturelle conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, La Natur’O Naturelle se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause 10 : Force majeure

La responsabilité de La Natur’O Naturelle ne pourra pas être mise en œuvre si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au titre au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Clause 11 : RGPD

Le 25 mai 2018 entre en application le règlement générale sur la protection des données (RGPD/GDPR) règlement européen 2016/679 du règlement général sur la protection des données du 14 avril 2016.

Conformément à ce règlement, je vous confirme que vos données personnelles ne seront en aucun cas délivré à des tiers.